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Politique de confidentialité

Version 1 — [DATE]

Document en cours de finalisation. Il couvre les mentions exigées par l'article 13 du RGPD et sera validé par un avocat avant l'admission du premier membre. Les mentions signalées seront complétées une fois la structure immatriculée.

En résumé

Huit engagements. Le détail est plus bas, mais l'essentiel est ici.

  1. Votre profil n'est jamais public. Il n'est pas consultable en ligne, pas indexé par les moteurs de recherche, pas visible par les autres membres.
  2. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données avec aucun annonceur, aucun courtier en données, aucun réseau social. Jamais, sous aucune forme, y compris agrégée.
  3. Nous ne conservons aucune copie de votre pièce d'identité. Nous la vérifions en visio, nous notons que la vérification a eu lieu, et c'est tout.
  4. Aucune décision vous concernant n'est prise par un algorithme. Les présentations sont décidées par une personne, qui vous a parlé.
  5. Nous ne collectons que ce qui sert à vous présenter quelqu'un ou à assurer votre sécurité. Nous ne demandons ni vos revenus, ni votre patrimoine, ni vos antécédents médicaux.
  6. Vos données restent en Europe. Nos outils sont hébergés en Suisse et dans l'Union européenne, chez des prestataires européens indépendants. Aucune de vos données n'est transférée aux États-Unis.
  7. Vous pouvez tout faire supprimer, à tout moment, sans justification. Exécuté sous 30 jours, confirmé par écrit.
  8. En cas de faille de sécurité vous concernant, nous vous prévenons sous 72 heures — même dans les cas où la loi ne nous y obligerait pas.

Qui est responsable de vos données

Responsable de traitement : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est [ADRESSE].

Contact pour toute question relative à vos données : [EMAIL PROTECTION DONNÉES]

Délégué à la protection des données : aucun désigné à ce jour. Sa désignation n'est pas obligatoire à notre échelle ; nous réexaminerons cette question à mesure que le réseau grandit.

Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

Ce que nous collectons Pourquoi Base légale Durée de conservation
Nom, prénom, date de naissance, ville, téléphone, emailGérer votre adhésion et vous contacterExécution du contratDurée de l'adhésion + 12 mois
Profession, secteur, temps de travail réelÉvaluer votre disponibilité et vous présenter en termes justesExécution du contratDurée de l'adhésion + 12 mois
Statut marital, situation familiale, enfantsFiltrer les incompatibilités rédhibitoiresExécution du contratDurée de l'adhésion + 12 mois
PhotographiesPermettre la présentationExécution du contratDurée de l'adhésion, puis suppression immédiate
Notes d'entretien et fiche membreVous présenter à des personnes pertinentesExécution du contratDurée de l'adhésion + 12 mois
Retours après rencontreAméliorer les présentations suivantesExécution du contratDurée de l'adhésion + 12 mois
Trace de vérification d'identité (date, type de pièce, initiales du vérificateur)Garantir que chaque membre est bien qui il prétend êtreIntérêt légitime : sécurité des membresDurée de l'adhésion + 12 mois
Signalements et dossiers d'incidentProtéger les membres, instruire les faitsIntérêt légitime : sécurité des membres3 ans à compter de la décision
Liste d'exclusion (nom, date de naissance, date et catégorie de la décision)Empêcher la réinscription d'une personne exclueIntérêt légitime : sécurité des membresTant que l'exclusion est active. Données strictement limitées à ces quatre champs.
Facturation, contratsObligations comptables et fiscalesObligation légale10 ans
Adresse email pour la newsletterVous envoyer nos publicationsConsentementJusqu'à désinscription, puis 3 ans maximum
Mesure d'audience du siteComprendre la fréquentationConsentement13 mois

Ce que nous ne collectons jamais : revenus, patrimoine, montant du loyer, le nom de votre employeur, antécédents médicaux ou psychiatriques, origine ethnique, numéro de sécurité sociale, copies de pièces d'identité, de diplômes ou de jugements de divorce, historique de vos applications de rencontre.

Les données sensibles : orientation, religion, opinions politiques

Trois informations relèvent de l'article 9 du RGPD et font l'objet d'un traitement à part.

Orientation sexuelle. Nous ne pouvons pas vous présenter quelqu'un sans elle. C'est la seule donnée sensible réellement indispensable au service.

Tradition religieuse et importance dans votre vie. Facultatif. Beaucoup de membres en font un critère structurant ; d'autres n'y attachent aucune importance. Vous pouvez laisser vide.

Sensibilité politique. Facultatif. Nous ne l'utilisons que si vous nous indiquez qu'elle constitue pour vous un critère.

Pour ces trois champs :

Vérifier sans conserver

C'est notre règle de méthode, et elle s'applique deux fois.

Votre pièce d'identité

  1. Vous la présentez à la caméra, en direct, pendant l'entretien.
  2. Nous vérifions le nom, la date de naissance et la photographie.
  3. Nous inscrivons dans votre dossier : la date, le type de pièce, les initiales de la personne qui a vérifié.
  4. Aucune capture, aucun scan, aucune photographie, aucun fichier n'est conservé.

Votre situation professionnelle

Nous la vérifions pendant l'entretien — vous nous dites où vous travaillez, nous le recoupons devant vous. Nous n'inscrivons nulle part le nom de votre employeur. Votre dossier ne contient que votre métier, votre secteur et votre temps de travail réel.

Ces deux méthodes sont délibérées. Un fichier de copies de pièces d'identité est exactement le type de base de données qui fait des dégâts quand elle fuite, et le nom d'un employeur associé à un métier et à un quartier suffit souvent à reconnaître quelqu'un. Nous avons choisi de ne créer ni l'un ni l'autre.

Qui a accès à vos données

En interne : [NOMBRE] personne(s) nommément désignée(s), avec un compte individuel. Aucun compte partagé. Les accès sont journalisés.

Les autres membres : ils n'ont jamais accès à votre fiche. Lorsque nous vous présentons quelqu'un, nous transmettons uniquement votre prénom, votre âge, votre ville, votre profession en termes généraux et les photographies que vous avez choisies. Votre nom de famille, votre employeur, votre adresse et votre numéro ne sont jamais transmis sans votre accord explicite, donné au cas par cas.

Nos sous-traitants : uniquement des prestataires techniques, liés par contrat, sans droit d'usage de vos données pour leur propre compte.

PrestataireRôleHébergement
InfomaniakHébergement du site, messagerie, visioconférenceSuisse
AucunLe formulaire d'inscription est le nôtre. Vos réponses ne transitent par aucun service tiers, et sont chiffrées à la seconde où vous les envoyez
[COMPTABILITÉ]Facturation[France]

Transferts hors d'Europe : aucun. Nos prestataires hébergent vos données en Suisse ou dans l'Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît à son droit un niveau de protection équivalent à celui du RGPD. Aucune de vos données n'est transférée aux États-Unis, ni hébergée par une société qui y est soumise.

Comment vos données sont protégées

Aucune décision automatisée

Aucune décision produisant des effets sur vous — admission, refus, présentation, exclusion — n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Chaque décision est prise par une personne qui vous a parlé, et peut vous être expliquée si vous le demandez.

Nous n'utilisons pas d'algorithme de compatibilité. Nous considérons que ces outils promettent une précision qui n'existe pas.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment et sans justification :

DroitCe que ça veut dire concrètement
AccèsObtenir une copie de tout ce que nous détenons sur vous, y compris les notes d'entretien
RectificationCorriger une information inexacte
EffacementFaire supprimer l'ensemble de vos données
LimitationGeler l'utilisation de vos données sans les supprimer
PortabilitéRécupérer vos données dans un format réutilisable
OppositionVous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
Retrait du consentementRetirer votre accord sur les données sensibles ou la newsletter
Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès

Comment les exercer : [EMAIL PROTECTION DONNÉES]. Nous répondons sous un mois, et en pratique sous 30 jours pour une suppression, avec confirmation écrite.

Une limite, que nous vous disons franchement : si vous avez été exclu du réseau à la suite d'un signalement, quatre informations sont conservées malgré une demande d'effacement — nom, date de naissance, date et catégorie de la décision. Elles servent uniquement à empêcher une réinscription. Nous estimons que la sécurité des autres membres justifie cette conservation. Vous pouvez la contester auprès de nous, puis auprès de la CNIL.

Réclamation : vous pouvez à tout moment saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

En cas de faille de sécurité

Si une violation de données vous concerne, nous vous prévenons individuellement sous 72 heures, en vous indiquant ce qui a fuité, ce que nous avons fait, et ce que vous devez faire.

Nous prenons cet engagement au-delà de ce que la loi exige : le RGPD n'impose d'informer les personnes concernées qu'en cas de risque élevé. Nous vous informerons dans tous les cas.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers.

Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, et — sous réserve de votre consentement — un outil de mesure d'audience. Le refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site.

Modification de cette politique

Toute modification substantielle est notifiée aux membres par email 30 jours avant son entrée en vigueur.